Les journées de "niche" à l'Assemblée nationale, sont devenues des pièges pour le camp présidentiel. Celle du Rassemblement national, dans trois semaines, embarrasse toutes les autres forces politiques, avec des textes consensuels.
Les députés RN Marine Le Pen et Jean-Philippe Tanguy, le 21 novembre 2022 à l'Assemblée nationale. ( AFP / GEOFFROY VAN DER HASSELT )
Les députés RN ont présenté, mardi 19 septembre, les propositions qu'ils défendront lors de leur journée réservée du 12 octobre. Endométriose, social, énergie : le parti se veut consensuel. D'autres pistes sur le régalien et l'immigration s'apparentent davantage aux marqueurs traditionnels de l'extrême droite. "C'est une niche ambitieuse (...) mais aussi raisonnable qui ne vise pas à créer des polémiques stériles", a défendu le président délégué du groupe Jean-Philippe Tanguy, en conférence de presse à l'Assemblée.
Le groupe RN prévoit d'ouvrir sa journée réservée par une proposition de loi de Jean-Philippe Tanguy pour "soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose", maladie chronique qui touche entre 1,5 et 2,5 millions de femmes en France. Le député de la Somme entend accorder à cette maladie un statut d'affection longue durée (ALD) "exonérante", "totalement prise en charge par l'assurance maladie" , et reconnaître les femmes qui en expriment le besoin comme "travailleuses handicapées".
Deux textes similaires à ceux de la Nupes
Il compte sur la "cohérence" des autres groupes qui avaient voté à l'unanimité une résolution de l'insoumise Clémentine Autain sur le même sujet, en janvier 2022. La députée Nupes de Seine-Saint-Denis dénonce une "opération grossière" du RN pour "corriger son image". Elle appelle le gouvernement à couper l'herbe sous le pied du RN par un décret qui aurait les mêmes effets. "C'est un peu panique à bord", estime Jean-Philippe Tanguy. "Si ce décret arrive tant mieux (...) l'objectif sera rempli", selon lui.
Marine Le Pen présentera également une proposition de résolution pour accorder l'asile politique à Julian Assange , fondateur de Wikileaks. Une demande également formulée par des députés Nupes dans leur propre résolution. Le RN proposera aussi de supprimer dès 2024 l'Arenh, mécanisme qui contraint EDF à vendre de l'électricité à bas prix à ses concurrents, et de rétablir des tarifs réglementés du gaz.
Écriture inclusive, sécurité, immigration
Encore au programme, une proposition de loi pour interdire l'écriture inclusive dans les domaines scolaires et administratifs, et une autre pour instaurer un complément de rémunération garanti par l'État aux étudiants de nationalité française , entre 18 et 25 ans, et qui travaillent pendant leurs études.
Sur le volet sécurité, le groupe proposera dès son deuxième texte de supprimer ou suspendre les allocations versées aux parents d'enfants condamnés pour des crimes ou certains délits, espérant des votes de la droite. Enfin, le dernier texte au programme entend instaurer une présomption de majorité pour les mineurs étrangers qui refuseraient de se soumettre à un test osseux.
Pas de texte RN voté en 2022
Ces "niches parlementaires" existent depuis 2008. Chaque mois, la Constitution réserve un jour de séance aux textes des groupes d'opposition ou groupes minoritaires (MoDem et Horizons). L'objectif est de remédier à la difficulté pour un député d’inscrire une proposition de loi dont il est l'auteur au menu de l'Assemblée, surtout s'il est dans l'opposition.
Car le gouvernement dicte l'ordre du jour deux semaines sur quatre. Une troisième semaine est dédiée au contrôle de l'action gouvernementale, et la dernière est fixée par l'Assemblée elle-même, autrement dit par le groupe majoritaire. L'année dernière, le groupe RN n'a pas réussi à faire voter ses textes.
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